Politique de Confidentialité

PREAMBULE

La présente politique de confidentialité décrit comment PlanB Groupe collecte, utilise et protège les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site accessible à l’URL www.planbgroupe.com

Cette politique peut être modifiée ou mise à jour par PlanB Groupe à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives ou technologiques. La date de la dernière mise à jour sera clairement indiquée. En continuant à utiliser le site après les modifications, vous acceptez ces changements. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page.

ARTICLE 1 | PARTIES

La présente politique de confidentialité est applicable entre PlanB Groupe (ci-après « l’éditeur ») et toute personne se connectant au site (ci-après « l’Internaute »).

ARTICLE 2 | DEFINITIONS

  • Contenus du Site : tous les Ă©lĂ©ments publiĂ©s sur le site, protĂ©gĂ©s ou non par un droit de propriĂ©tĂ© intellectuelle, tels que textes, images, designs, vidĂ©os, schĂ©mas, bases de donnĂ©es et logiciels.
  • Internaute : toute personne qui visite ou utilise le site susnommĂ© : planbgroupe.com. En France, les donnĂ©es personnelles sont notamment protĂ©gĂ©es par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 aoĂ»t 2004, l’article L. 226-13 du Code pĂ©nal et la Directive EuropĂ©enne du 24 octobre 1995.
  • Site : le site internet accessible Ă  l’URL www.planbgroupe.com, y compris ses sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL.

ARTICLE 3 | CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de confidentialité s’applique à tout Internaute utilisant le site. En accédant et en naviguant sur le site, vous acceptez pleinement et sans réserve cette politique. De plus, en cliquant sur « OK, tout accepter » dans le bandeau relatif aux cookies, vous confirmez cet accord.

L’acceptation de cette politique suppose que vous avez la capacité juridique nécessaire ou, si vous êtes mineur, que vous avez l’autorisation de votre représentant légal.

ARTICLE 4 | DONNEES PERSONNELLES

Vous pouvez visiter le site sans fournir d’informations personnelles. Cependant, certains services nécessitent la collecte de données telles que nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, entreprise et fonction. En fournissant ces informations, vous acceptez qu’elles soient traitées par Plan B Groupe pour les finalités indiquées ci-après.

4.1 IdentitĂ© du responsable  du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est Plan B Groupe.

4.2 Identité du Délégué à la Protection des données

Le Délégué à la Protection des Données sur le site est Plan B groupe.

4.3 Collecte de données par « l’éditeur »

4.3.1 Données collectées

DonnĂ©es de navigation : informations sur votre utilisation du site, contenu consultĂ©, donnĂ©es dĂ©mographiques, appareil utilisĂ©, donnĂ©es de connexion (horaires, pages visitĂ©es, adresse IP), etc.

Formulaires de contact : nom, prĂ©nom, adresse email, et toute information transmise volontairement.

Newsletters : adresse email pour l’envoi de newsletters.

4.3.2 Finalités de la collecte de données

  • Navigation : sĂ©curitĂ©, amĂ©lioration du site, analyse des comportements des utilisateurs, publicitĂ© ciblĂ©e.
  • Formulaires de contact : traitement des demandes, exĂ©cution des engagements contractuels, communication avec les utilisateurs.
  • Newsletters : envoi d’informations et d’actualitĂ©s.

4.3.3 Bases juridiques du traitement

  • Navigation : intĂ©rĂŞt lĂ©gitime pour analyser les comportements et amĂ©liorer le site.
  • Formulaires de contact : intĂ©rĂŞt lĂ©gitime pour traiter les demandes des utilisateurs.
  • Newsletters : consentement des utilisateurs.

4.3.4 Destinataires des données

Les données collectées sont uniquement accessibles par PlanB Groupe et ne sont pas partagées avec des tiers sans votre consentement.

4.3.5 Durée de conservation des données

  • DonnĂ©es de navigation : conservĂ©es pendant 12 mois maximum.
  • Formulaires de contact : conservĂ©es pendant la durĂ©e de la relation contractuelle et jusqu’à 12 mois après.
  • Newsletters : jusqu’à ce que vous vous dĂ©sinscriviez.

4.3.6 Sécurité et confidentialité des données

Les données personnelles sont sécurisées conformément aux moyens techniques actuels et aux dispositions du RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

4.4 Vos droits

  • Accès et communication des donnĂ©es : vous pouvez demander l’accès Ă  vos donnĂ©es personnelles en justifiant de votre identitĂ©.
  • Rectification et suppression : vous pouvez demander la correction ou la suppression de vos donnĂ©es inexactes, erronĂ©es ou obsolètes.
  • Opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos donnĂ©es personnelles.
  • PortabilitĂ© : vous pouvez demander Ă  recevoir vos donnĂ©es dans un format structurĂ©.
  • Limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos donnĂ©es.

Sur le site planbgroupe.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site planbgroupe.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site planbgroupe.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à planbgroupe.com via le formulaire du site ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site planbgroupe.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site isim.fr à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site planbgroupe.com.

ARTICLE 5 | POLITIQUE RELATIVE AUX TRACEURS/COOKIES

Lors de votre première connexion, un bandeau d’information sur les cookies apparaît. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation des cookies.

5.1 Utilisation des cookies

Les cookies permettent de personnaliser et améliorer votre expérience sur le site. Ils peuvent être techniques, analytiques ou publicitaires.

5.2 Configuration de vos préférences

Vous pouvez configurer vos préférences en matière de cookies via votre navigateur ou le bandeau de cookies affiché sur le site. Vous pouvez également les désactiver, bien que certaines fonctionnalités du site pourraient en être affectées.

ARTICLE 6 | PROPRIETE INTELLECTUELLE

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5.2 Configuration de vos préférences

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ARTICLE 7 | LITIGES

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français et la réglementation européenne. Tout litige sera tranché par voie d’arbitrage.

ARTICLE 8 | DISPOSITIONS FINALES

  • Modifications : Cette politique peut ĂŞtre mise Ă  jour Ă  tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur lors de votre connexion au site.
  • EntièretĂ© : La nullitĂ© d’une clause n’entraĂ®ne pas la nullitĂ© des autres clauses du contrat.
  • Non-renonciation : Le fait que PlanB Grouope n’exerce pas ses droits ne constitue pas une renonciation Ă  ces droits.
  • Langue : Les prĂ©sentes conditions sont rĂ©digĂ©es en français.
  • Clauses abusives : Les conditions s’appliquent sous rĂ©serve des dispositions du Code de la consommation concernant les clauses abusives.